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Quels sont les critères de financement des OPCO ?

Plan de l'article

En tant qu'entreprise , vous êtes confrontée à la nécessité constante de développer les compétences de vos collaborateurs pour rester compétitive. Les OPCO (Opérateurs de Compétences), anciennement OPCA, jouent un rôle crucial dans ce domaine en offrant des financements pour la formation professionnelle.

Rappel important

Depuis le 1er avril 2019, les OPCA ont été remplacés par les OPCO. Cet article vous éclaire sur les missions et les démarches spécifiques des OPCO en matière de financement de la formation professionnelle pour les entreprises

C'est quoi un OPCO ?

Un OPCO (Opérateur de Compétences) est un organisme paritaire agréé par l'État en France, ayant pour mission principale de favoriser le développement des compétences au sein des entreprises. Il remplace les anciens OPCA (Organismes Paritaires Collecteurs Agréés) depuis la réforme de la formation professionnelle de 2019.

Les OPCO collectent les fonds destinés à la formation professionnelle, les distribuent aux entreprises et les orientent vers des actions de formation adaptées à leurs besoins spécifiques. Ils fournissent également des services de conseil et d'accompagnement pour aider les entreprises à concevoir et mettre en œuvre leur politique de formation ils se répartissent en 11 branches professionnelles (AFDAS, ATLAS, Uniformation, Opcommerce, OPCO Santé, OPCO Mobilités, AKTO, OPCO EP, Constructys, OPCO 2i, OCAPIAT) chacune spécialisée dans des secteurs spécifiques.

Bon à savoir !

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Par qui est financé l'OPCO ?

Les OPCO (Opérateurs de Compétences) en France sont principalement soutenus par les contributions des entreprises. En complément, ces organismes peuvent recevoir des subventions publiques de l'État et des régions. 

De plus, certaines OPCO bénéficient de fonds mutualisés alimentés par des contributions volontaires des entreprises. Ces fonds peuvent être utilisés pour financer des programmes ou projets de formation ciblés, répondant aux besoins spécifiques du secteur ou des entreprises concernées. 

Quelles formations sont financées par l'OPCO?

Les OPCO financent principalement : les formations diplômantes, qualifiantes ou certifiantes, inscrites au RNCP (Répertoire National des Certifications Professionnelles) qu'elles soient directement liées à leur poste actuel ou qu'elles visent à les préparer à de futurs défis.

Est-ce que l'OPCO est obligatoire ?

Conformément à la législation française, l'adhésion à un OPCO est une obligation pour toute entreprise. Dès qu'une entreprise engage son premier salarié, elle est tenue de s'inscrire auprès de l'OPCO affilié à son secteur d'activité et de s'acquitter des cotisations légales requises. Cette obligation découle de la réglementation en vigueur et vise à garantir que les entreprises contribuent au financement des dispositifs de formation professionnelle.

Comment obtenir un financement de son OPCO ?

Pour déterminer l'OPCO auquel votre entreprise doit adhérer, il est nécessaire de prendre en compte plusieurs critères : tout d'abord le secteur professionnel auquel l'entreprise appartient, en France il existe actuellement 11 OPCO, chacun étant spécialisé dans certaines branches professionnelles ou secteurs d'activité (voir le tableau ci-dessous).Ensuite la convention collective et enfin le code NAF (Numéro d'Activité Française) utilisé au cas où le secteur d'activité ou la convention collective ne permettent pas de déterminer l'OPCO de manière claire.

Voici un tableau récapitulatif des 11 OPCO existants en France, ainsi que leurs secteurs d'intervention principaux :

OPCO Secteurs d'activité
OPCO ATLAS Assurance, banque, finance, immobilier
OPCO Commerce Commerce, distribution, vente
OPCO Santé Santé, social, médico-social
OPCO Agriculture et Transformation Alimentaire Agriculture, agroalimentaire, pêche, sylviculture
OPCO Industrie Industrie, fabrication, construction, énergie
OPCO Mobilités Transports, logistique, tourisme
OPCO Uniformation Économie sociale, associations, fondations, industries culturelles
OPCO EP Proximité, artisanat, commerce de proximité, professions libérales
OPCO Professions Libérales Professions libérales (avocats, experts-comptables, architectes)
OPCO Construction BTP, travaux publics, génie civil
AKTO Secteurs transversaux (intérim, sécurité, propreté, déchets)

Chez OrthographIQ  nous vous proposons des formations en orthographe, grammaire et rédaction , adaptées à vos besoins professionnels et financées par les 11 OPCO mentionnés précédemment.

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Étapes à suivre pour obtenir un financement de votre OPCO

Afin d’obtenir un financement de votre OPCO, vous devez suivre ces étapes :

  • Identifiez l'OPCO auquel vous êtes rattaché en fonction de votre secteur d'activité (voir le tableau ci-dessus)
  • Sélectionner un centre de formation certifié Qualiopi et demander un devis pour l'action de formation envisagée.
  • Renvoyer le devis signé et complété, accompagné d'une demande de prise en charge financière, à votre OPCO.
  • Attendre la validation de votre demande par l'OPCO.

Le financement est confirmé à la fin de la formation, une fois que l'organisme de formation a certifié la présence de l'apprenant tout au long du parcours de formation. Si l'OPCO ne peut pas financer l'intégralité des frais de formation, l'employeur peut prendre en charge le reste à payer.

Pour faciliter le processus de votre demande de financement, OrthographIQ vous propose des solutions clés en main. Nos formations sont certifiées Qualiopi, garantissant ainsi leur qualité et leur conformité aux normes en vigueur. 

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Critères de financement OPCO & Conditions d'éligibilité

  • Cotisation à l'OPCO : Les entreprises doivent être cotisantes à l'OPCO correspondant à leur secteur d'activité pour bénéficier du financement.
  • Critères de taille : Le montant et le type d'aide accordés dépendent de la taille de votre entreprise. Les critères de taille sont définis en fonction du nombre d'employés :

Taille de l'entreprise Nombre d'employés
Très Petite Entreprise (TPE) Moins de 10
Petite ou Moyenne Entreprise (PME) Entre 10 et 250
Entreprise de Taille Intermédiaire (ETI) Entre 250 et 5000

  • Types de salariés : Tous les salariés de l’entreprise, qu'ils soient en CDI, en CDD, titulaires d'un contrat de professionnalisation ou apprentis, sont éligibles.
  • Taux de recouvrement  : l’OPCO couvre 100 % du salaire d'un apprenti de moins de 18 ans, 70 % du salaire d'un apprenti de 18 à 20 ans révolus, 60 % du salaire d'un apprenti de 21 à 25 ans révolus et près de 30 % du salaire d'un apprenti de 26 ans et plus.

Voilà, l’OPCO n’a plus de secrets pour vous, il ne vous reste plus qu’à monter votre dossier !

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Publié le  
3/5/2024
 dans la catégorie :
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